Vie associative

• A.C.C.A.

  • Localisation : 5 rue des Ridollières, 17620 BEAUGEAY
  • Tél. 06 29 64 40 04
  • Mail : acca.beaugeay@orange.fr
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• A.D.M.R St Agnant

  
  • Localisation : Place d'Uettingen, 17620 ECHILLAIS
  • Tél. 05 46 83 73 17
  • Mail : saintagnant@fede17.admr.org
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• A.P.E. Association Parents d’Elèves

  • Localisation : 18 rue des Fantonnières , 17620 BEAUGEAY
  • Tél. 06 29 84 57 80
  • Mail : ape.rpi.bmsf@gmail.com
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• BEAUGEAY SPORT POUR TOUS

  • Localisation : Place de l'Aubertière, 17620 BEAUGEAY
  • Tél. 06 80 73 53 33
  • Tél. 06 71 34 81 87
  • Mail : beaugeaysportpourtous@laposte.net
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• COMITE DES FETES DE BEAUGEAY

  • Localisation : 12 rue des Grives , 17620 BEAUGEAY
  • Tél. 06 33 74 93 86
  • Mail : fetes.beaugeay@gmail.com
  • Site Internet : http://fetes.beaugeay.over-blog.com/
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• Ensemble et Solidaires UNRPA

  Cercle 3ème age

  • Localisation : 31 rue du Maréchal Leclerc , 17780 MOËZE
  • Tél. 06 85 54 58 04
  • Mail : norbertragotver@orange.fr
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• ESAB 96 Football Club

  • Localisation : 12 route de Lirais , 17620 ST AGNANT
  • Tél. 06 27 19 05 13
  • Tél. 06 48 06 76 24
  • Mail : esab96@hotmail.com
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• LA BEAUGEAYSIENNE

  Organisation d'évènements sportifs, festifs et culturels

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• SOLIDARITE ALIMENTAIRE

  • Localisation : 2 Rue du 18 juin 1940, 17780 SOUBISE
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• TRAIT D’UNION INTERCOMMUNAL

  • Localisation : 2 rue du 18 juin 1940 , 17780 SOUBISE
  • Tél. 05 46 84 61 64
  • Mail : traitdunionintercommunal@gmail.com
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Contrat d’engagement républicain

L’article 12 de la loi n° 2021-1109 du 24  août 2021 renforce l’encadrement des subventions versées aux associations par les collectivités territoriales.

• Ainsi, depuis le 1er janvier 2022, les associations ou fondations pour prétendre à une subvention publique ou à un agrément doivent souscrire au « contrat d’engagement républicain (CER)
• Par subvention publique sont entendues les aides financières comme les  avantages en nature à savoir une mise à disposition à  titre gratuit ou à un tarif préférentiel de personnels, de locaux ou de biens.

• 

  Foire aux questions relative au contrat d’engagement républicain

  pdf | 4,68 Mo | 25 Avril 2023

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