A partir du 1er juillet 2022, les avis de dépôt de permis de construire ou de déclaration préalable seront publiés par voie électronique sur le site internet de la commune. (article R*423-6 du code de l’urbanisme).
A partir du 1er juillet 2022, les extraits de permis de construire ou de déclaration préalable seront publiés par voie électronique sur le site internet de la commune. (article R*424-15 du code de l’urbanisme).