Ci-dessous, les différentes autorisations d’urbanisme à utiliser en fonction de vos besoins et à déposer à la mairie de Beaugeay.
Pour de plus amples informations, veuillez consulter le site (www.service public.fr)
-
Notice générale (Cerfa 51434*12)
pdf | 1,16 Mo | 05 Janvier 2024
Permet de vous guider dans le choix du formulaire à utiliser en fonction de vos travaux et aménagements et de vous préciser les pièces à joindre
-
Demande de certificat d’Urbanisme (Cerfa n° 13410*10)
pdf | 1,02 Mo | 05 Janvier 2024
Permet de connaître les règles d’urbanisme applicables sur un terrain donné et permet de savoir si l’opération immobilière projetée est réalisable. Il existe 2 types de certificat d’urbanisme. Sa délivrance n’est pas obligatoire, mais il est toutefois recommandé d’en faire la demande avant d’engager la réalisation du projet.
-
Déclaration préalable pour une maison individuelle et/ou ses annexes (DPMI) (Cerfa n° 13703*12)
pdf | 1,59 Mo | 05 Janvier 2024
Permet de réaliser des travaux sur une maison individuelle (Exemple : extension, création de fenêtre), et/ou de construire une annexe à son habitation (par exemple : garage, véranda).
-
Déclaration préalable (construction, travaux, installations et aménagement non soumis à permis de construire) (Cefa n° 13404*12)
pdf | 1,36 Mo | 05 Janvier 2024
Permet notamment de réaliser une construction nouvelle et d’effectuer des travaux (modification de construction existante, changement de destination…).
-
Déclaration préalable (lotissemnts et autres divisions foncières non soumises à permis d’aménager) (Cerfa n° 13702*11)
pdf | 1,42 Mo | 05 Janvier 2024
Permet notamment de réaliser des divisions de terrains de faible importance.
-
Demande de permis de construire pour une maison individuelle et/ou ses annexes (PCMI) (Cerfa n° 13406*13)
pdf | 1,78 Mo | 05 Janvier 2024
Permet d’agrandir ou de construire une maison individuelle ou ses annexes (ou de réaliser des travaux de démolition pour reconstruction.
-
Demande de permis de construire (autre que portant sur maison individuelle ou ses annexes) (Cerfa n° 13409*13)
pdf | 2,54 Mo | 05 Janvier 2024
Permet de réaliser une construction ou d’effectuer des travaux sur une construction existante.
-
Demande de permis d’aménager (Cerfa n° 13409*13)
pdf | 2,54 Mo | 05 Janvier 2024
Permet de réaliser un aménagement (par exemple : opération de creusage ou de surélévation du sol, lotissement, camping, aire de stationnement, parc d’attraction, terrain de sport ou de loisir).
-
Demande de modification d’un permis de construire en cours de validité (Cerfa 13411*13)
pdf | 1,38 Mo | 05 Janvier 2024
Permet d’apporter des modifications mineures au permis de construire initial.
-
Demande de permis de démolir (Cerfa n° 13405*11)
pdf | 1,37 Mo | 05 Janvier 2024
Permet de démolir une construction sans réalisation d’une autre construction.
-
Demande de transfert d’un permis de construire valide (Cerfa n° 13412*12)
pdf | 657,14 Ko | 05 Janvier 2024
Permet au titulaire initial d’un permis de construire ou d’aménager de transférer son permis à une autre personne sous condition.
-
Déclaration d’ouverture de chantier (Cerfa n° 13407*08)
pdf | 898,55 Ko | 05 Janvier 2024
Permet de signaler à la mairie le commencement de ses travaux ou aménagements. Elle doit obligatoirement être faite dès l’ouverture du chantier.
-
Déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (Cerfa n° 13408*10)
pdf | 956,40 Ko | 05 Janvier 2024
Permet de déclarer l’achèvement de ses travaux ainsi que leur conformité par rapport à l’autorisation accordée
-
Fiche complémentaire – autres demandeurs pour un même projet (Annexe)
pdf | 249,30 Ko | 05 Janvier 2024
Permet de déclarer un autre demandeur pour un même dossier
-
Cerfa 16310-01 – Déclaration préalable d’installation d’un dispositif supportant une enseigne
pdf | 528,45 Ko | 22 Février 2024
Permet de déclarer l’installation d’une enseigne en agglomération