Ci-dessous, les différentes autorisations d’urbanisme à utiliser en fonction de vos besoins et à déposer à la mairie de Beaugeay.
Pour de plus amples informations, veuillez consulter le site (www.service public.fr)
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Notice générale (Cerfa 51434*12)
pdf | 1,16 Mo | 05 Janvier 2024
Permet de vous guider dans le choix du formulaire à utiliser en fonction de vos travaux et aménagements et de vous préciser les pièces à joindre
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Demande de certificat d’urbanisme (Cerfa n°13410*12)
pdf | 1,00 Mo | 08 Janvier 2025
Permet de connaître les règles d’urbanisme applicables sur un terrain donné et permet de savoir si l’opération immobilière projetée est réalisable. Il existe 2 types de certificat d’urbanisme. Sa délivrance n’est pas obligatoire, mais il est toutefois recommandé d’en faire la demande avant d’engager la réalisation du projet.
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Demande de permis de construire pour une maison individuelle et/ou ses annexes (Cerfa n° 13406*17)
pdf | 1,44 Mo | 06 Juillet 2026
Permet de construire une seule maison individuelle ou ses annexe, un agrandissement ou un aménagement pour l’habitation d’une construction existante.
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Déclaration préalable Construction et travaux non soumis à permis de construire (Cerfa n° 16702*03)
pdf | 1,47 Mo | 06 Juillet 2026
Permet de réaliser des travaux (construction, modification de construction existante) ou changement de destination soumis à simple déclaration.
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Déclaration préalable Installations et aménagements non soumis à permis de construire (Cerfa n° 16703*03)
pdf | 1,49 Mo | 06 Juillet 2026
Permet : de réaliser un aménagement (lotissement, camping, aire de stationnement) de faible importance et de diviser un terrain en dehors d’un site classé et sans création ou aménagement de voies.
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Demande de permis de construire comprenant ou non des démolitions (Cerfa n° 13409*17)
pdf | 1,49 Mo | 06 Juillet 2026
Permet de réaliser une nouvelle construction ou d’effectuer des travaux sur une construction existante.
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Demande de permis d’aménager comprenant ou non des démolitions (Cerfa n° 16297*05)
pdf | 1,62 Mo | 06 Juillet 2026
Permet de réaliser un aménagement (lotissement, camping, aire de stationnement, parc d’attraction, terrain de sport ou de loisir).
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Demande de modification d’une autorisation en cours de validité (Cerfa 16700*03)
pdf | 1,37 Mo | 06 Juillet 2026
Permet de modifier une autorisation en cours de validité.
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Demande de permis de démolir (Cerfa n° 13405*15)
pdf | 1,24 Mo | 06 Juillet 2026
Permet de démolir partiellement ou totalement un bâtiment protégé.
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Demande de transfert d’un permis de construire valide (Cerfa n° 16701*03)
pdf | 1,05 Mo | 06 Juillet 2026
Permet de transférer un permis de construire ou d’aménager ou une déclaration préalable à une autre personne.
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Déclaration d’ouverture de chantier (Cerfa n° 13407*10)
pdf | 884,68 Ko | 08 Janvier 2025
Permet de signaler à la mairie le commencement de ses travaux ou aménagements. Elle doit obligatoirement être faite dès l’ouverture du chantier.
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Déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (Cerfa n° 13408*14)
pdf | 899,35 Ko | 06 Juillet 2026
Permet de déclarer l’achèvement de ses travaux ainsi que leur conformité par rapport à l’autorisation accordée
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Annexe : Références cadastrales complémentaires
pdf | 775,91 Ko | 08 Janvier 2025
Permet d’indiquer les parcelles cadastrales complémentaires
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Fiche complémentaire – autres demandeurs pour un même projet (Annexe)
pdf | 249,30 Ko | 05 Janvier 2024
Permet de déclarer un autre demandeur pour un même dossier
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Demande d’autorisation préalable d’un dispositif ou d’un matériel supportant une enseigne (Cerfa 16308*01)
pdf | 1,56 Mo | 06 Juillet 2026
Permet de demander l’autorisation préalable d’un dispositif ou d’un matériel supportant une enseigne
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Demande d’autorisation préalable d’un dispositif ou d’un matériel supportant une publicité (Cerfa 16309*01)
pdf | 2,74 Mo | 06 Juillet 2026
Permet de demander l’autorisation préalable d’un dispositif ou d’un matériel supportant une publicité
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Déclaration préalable d’un dispositif ou d’un matériel supportant une publicité ou une préenseigne (Cerfa 16310*01)
pdf | 1,94 Mo | 06 Juillet 2026
Permet de déclarer l’installation d’une enseigne en agglomération