Vie associative

A

Actions de L’APE en faveur des écoles du regroupement pédagogique Beaugeay Moëze St Froult :

– Vente de Madeleines Bijou (commandes jusqu’au 5 Novembre)

– A venir : Vente de chocolats (distribution des catalogues le 18 Oct. 2024)

– A venir : Bourse à l’enfance (17 Nov. 2024)

Contrat d’engagement républicain

L’article 12 de la loi n° 2021-1109 du 24  août 2021 renforce l’encadrement des subventions versées aux associations par les collectivités territoriales.

  • Ainsi, depuis le 1er janvier 2022, les associations ou fondations pour prétendre à une subvention publique ou à un agrément doivent souscrire au « contrat d’engagement républicain (CER)
  • Par subvention publique sont entendues les aides financières comme les  avantages en nature à savoir une mise à disposition à  titre gratuit ou à un tarif préférentiel de personnels, de locaux ou de biens.
  • Foire aux questions relative au contrat d’engagement républicain

    pdf | 4,68 Mo | 25 Avril 2023

Haut de page