-
A.C.C.A.
- Localisation : 5 rue des Ridollières, 17620 BEAUGEAY
- Tél. 06 29 64 40 04
- Mail : acca.beaugeay@orange.fr
-
A.D.M.R St Agnant
- Localisation : Place d'Uettingen, 17620 ECHILLAIS
- Tél. 05 46 83 73 17
- Mail : saintagnant@fede17.admr.org
-
A.P.E. Association Parents d’Elèves
- Localisation : 18 rue des Fantonnières , 17620 BEAUGEAY
- Tél. 06 29 84 57 80
- Mail : ape.rpi.bmsf@gmail.com
-
BEAUGEAY SPORT POUR TOUS
- Localisation : 6 rue des Fantonnières, 17620 BEAUGEAY
- Tél. 06 49 51 78 49
- Mail : beaugeaysportpourtous@laposte.net
-
COMITE DES FETES DE BEAUGEAY
- Localisation : 12 rue des Grives , 17620 BEAUGEAY
- Tél. 06 33 74 93 86
- Mail : fetes.beaugeay@gmail.com
- Site Internet : http://fetes.beaugeay.over-blog.com/
-
Ensemble et Solidaires UNRPA
Cercle 3ème age
- Localisation : 31 rue du Maréchal Leclerc , 17780 MOËZE
- Tél. 06 85 54 58 04
- Mail : norbertragotver@orange.fr
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ESAB 96 Football Club
- Localisation : 12 route de Lirais , 17620 ST AGNANT
- Tél. 06 27 19 05 13
- Tél. 06 48 06 76 24
- Mail : esab96@hotmail.com
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LA BEAUGEAYSIENNE
Organisation d'évènements sportifs, festifs et culturels
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SOLIDARITE ALIMENTAIRE
- Localisation : 2 Rue du 18 juin 1940, 17780 SOUBISE
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TRAIT D’UNION INTERCOMMUNAL
- Localisation : 2 rue du 18 juin 1940 , 17780 SOUBISE
- Tél. 05 46 84 61 64
- Mail : traitdunionintercommunal@gmail.com
Contrat d’engagement républicain
L’article 12 de la loi n° 2021-1109 du 24 août 2021 renforce l’encadrement des subventions versées aux associations par les collectivités territoriales.
- Ainsi, depuis le 1er janvier 2022, les associations ou fondations pour prétendre à une subvention publique ou à un agrément doivent souscrire au « contrat d’engagement républicain (CER)
- Par subvention publique sont entendues les aides financières comme les avantages en nature à savoir une mise à disposition à titre gratuit ou à un tarif préférentiel de personnels, de locaux ou de biens.
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Foire aux questions relative au contrat d’engagement républicain
pdf | 4,68 Mo | 25 Avril 2023
