Comment faire la déclaration préalable des travaux
Pour profiter de l’énergie solaire, il est indispensable de commencer par déclarer vos travaux d’installation de panneaux photovoltaïques auprès de la mairie. Cette étape est requise pour tous les projets, quelle que soit leur puissance, dès lors que les panneaux photovoltaïques sont placés à plus de 1,80 mètre du sol.
Les installations photovoltaïques au sol, dont la puissance est inférieure ou égale à 3 kWc, sont exemptées de demande d’autorisation d’urbanisme.
Faites la simulation ici sur le site du gouvernement.
Vous trouverez sur cette page le formulaire vers la déclaration préalable pour l’installation panneaux photovoltaïques.
Transmettez votre dossier à la mairie, en main propre, par courrier recommandé, ou par mail, ou via le guichet électronique.
Quels sont les documents à inclure dans votre dossier ?
Pour que votre projet d’énergie solaire voie le jour, voici les pièces à inclure :un plan de situation, un plan de masse et un plan des façades et des toitures ;
- un plan de situation, un plan de masse et un plan des façades et des toitures ;
- un visuel extérieur ainsi qu’un document graphique situant le projet de pose de panneaux solaires dans son environnement ;
- des photos de l’environnement proche et lointain.
Si votre dossier n’est pas complet, votre mairie a un mois pour réclamer les pièces manquantes. Par la suite, vous aurez trois mois pour le compléter, sinon il sera considéré comme rejeté.
Quels est le délai d’instruction ?
En général, comptez un délai d’instruction d’un mois, mais cela peut aller jusqu’à deux mois dans le cas d’une maison en zone classée ABF.
Une fois que votre projet de pose d’énergie solaire sur votre toiture est approuvé, la mairie vous délivre une autorisation d’urbanisme précisant la date autorisée de début des travaux.
Existe-t-il des aides pour l’installation de panneaux solaires ?
Pour soutenir l’intégration des énergies renouvelables, diverses aides financières sont disponibles pour les projets solaires. Découvrez les aides disponibles pour vos panneaux solaires ici.