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Arrêté Préfectoral n° 26EB488 portant limitation provisoire des usages de l’eau sur les bassins versants de la Charente, de la Seudre 17 juillet 2026 Arrêté Préfectoral n° 26EB488 portant limitation provisoire des usages de l’eau sur les bassins versants de la Charente, de la Seudre Lire la suite »
Arrêté préfectoral n° 26EB465 portant limitation provisoire des usages de l’eau 8 juillet 2026 Arrêté préfectoral n° 26EB465 portant limitation provisoire des usages de l’eau Lire la suite »
Arrêté n° 16-2026-06-12-00009 portant modification de l’arrêté cadre interdépartemental n° 16-20230424-00001 8 juillet 2026 Arrêté n° 16-2026-06-12-00009 portant modification de l’arrêté cadre interdépartemental n° 16-20230424-00001 Lire la suite »
DP 017 036 26 00013 – 4 Rue de l’Eglise – Modification clôtures, portails et portillons 8 juillet 2026 DP 017 036 26 00013 – 4 Rue de l’Eglise – Modification clôtures, portails et portillons Lire la suite »
Demande d’autorisation préalable d’un dispositif ou d’un matériel supportant une enseigne (Cerfa 16308*01) 6 juillet 2026 Demande d’autorisation préalable d’un dispositif ou d’un matériel supportant une enseigne (Cerfa 16308*01) Lire la suite »
Demande d’autorisation préalable d’un dispositif ou d’un matériel supportant une publicité (Cerfa 16309*01) 5 juillet 2026 Demande d’autorisation préalable d’un dispositif ou d’un matériel supportant une publicité (Cerfa 16309*01) Lire la suite »
DP 017 036 26 00009 – 18 Rue de la Touche – Pose d’un chalet de 19m² 1 juillet 2026 DP 017 036 26 00009 – 18 Rue de la Touche – Pose d’un chalet de 19m² Lire la suite »
PC 017 036 26 00001 – 21 rue du Moulin de la Traîne – Construction d’un garage en annexe 10 juin 2026 PC 017 036 26 00001 – 21 rue du Moulin de la Traîne – Construction d’un garage en annexe Lire la suite »
DP 017 036 26 00011 – 40a Beaumont – Installation de 12 panneaux photovoltaïques 29 mai 2026 DP 017 036 26 00011 – 40a Beaumont – Installation de 12 panneaux photovoltaïques Lire la suite »
DP 017 036 26 00008 – 37 Rue de Beauregard – Installation d’un générateur photovoltaïque 29 mai 2026 DP 017 036 26 00008 – 37 Rue de Beauregard – Installation d’un générateur photovoltaïque Lire la suite »
DP 017 036 26 00010 – 17 Rue des oiseaux – Pose d’un abris de jardin 7 mai 2026 DP 017 036 26 00010 – 17 Rue des oiseaux – Pose d’un abris de jardin Lire la suite »
DP 017 036 26 00007 – 35b Rue de l’Eglise – Clôture et pose d’un portillon 2 avril 2026 DP 017 036 26 00007 – 35b Rue de l’Eglise – Clôture et pose d’un portillon Lire la suite »
DP 017 036 26 00006 – 13 Rue du Moulin de la Traîne – Clôture et pose d’un portail 12 mars 2026 DP 017 036 26 00006 – 13 Rue du Moulin de la Traîne – Clôture et pose d’un portail Lire la suite »
DP 017 036 26 00005 – 12 Rue des Grives – Installation d’un générateur photovoltaïque 12 mars 2026 DP 017 036 26 00005 – 12 Rue des Grives – Installation d’un générateur photovoltaïque Lire la suite »
DP 017 036 26 00004 – 4 Allée de la Rimonerie – Changement de porte de garage par une porte-fenêtre 3 mars 2026 DP 017 036 26 00004 – 4 Allée de la Rimonerie – Changement de porte de garage par une porte-fenêtre Lire la suite »
DP 017 036 26 00003 – 11 Rue des Fantonnières – Pose de 16panneaux photovoltaïques 3 mars 2026 DP 017 036 26 00003 – 11 Rue des Fantonnières – Pose de 16panneaux photovoltaïques Lire la suite »
DP 017 036 26 00002 – 6 Allée des Mésanges – Pose de 12 panneaux photovoltaïques 3 mars 2026 DP 017 036 26 00002 – 6 Allée des Mésanges – Pose de 12 panneaux photovoltaïques Lire la suite »
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Calendrier 2026 de manoeuvre des vannes 9 février 2026 Calendrier 2026 de manoeuvre des vannes Lire la suite »