En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour vous proposer des contenus et services adaptés. Mentions légales.
Vous êtes ici :   Accueil » Permis d'aménager
 

Permis d'aménager

PERMIS D'AMENAGER

Ci-dessous, la liste des permis d'aménager avec la date de dépôt pour les dossiers en cours d'instruction et la date de l'arrêté pour les autres. En cliquant sur la date, vous pouvez consulter l'arrêté

N° PERMIS ADRESSE TERRAIN NATURE AMENAGEMENT AVIS DE DEPÔT DATE ARRÊTE
PA 017 036 19 R0001 Rue de l'église Lotissement "La Roseraie" - 13 parcelles 7 novembre 2019
PA 017 036 19 R0001 M01 Rue de l'église Lotissement "La Roseraie" - 13 parcelles 15 avril 2020
PA 017 036 19 R0001 M02 Rue de l'église Lotissement "La Roseraie" - 13 parcelles 8 juillet 2020
PA 017 036 20 R001 Rue des Ridollières Lotissement "Les Hauts du Bourg" - 32 parcelles 29 juillet 2020
PA 017 036 20 R001 M01 Rue des Ridollières Lotissement "Les Hauts du Bourg" - 32 parcelles 23 novembre 2020
PA 017 036 20 R001 M02 Rue des Ridollières Lotissement "Les Hauts du Bourg" - 32 parcelles 16 mars 2021



En un clic

Calendrier