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Arrêtés Préfectoraux

ARRÊTES PRÉFECTORAUX

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  • Arrêté préfectoral  n° 21-053 du 19 octobre 2021 prescrivant des mesures de restriction temporaire concernant la pêche maritime professionnelle, la commercialisation et la mise à la consommation humaine de coquillages dans le secteur de claires de "l'Île Madame (zone  17C28)

  • Arrêté préfectoral n° 21EB0212 du 18 mai 2021 portant limitation provisoire des usages de l'eau dans le département de la Charente-Maritime sur le territoire de l'OUGC Saintonge, bassin Charente aval et Bruant

  • Arrêté préfectoral n° 21EB0190 du 27 avril 2021 portant limitation provisoire des usages de l'eau dans le département de la Charente-Maritime sur le territoire de l'OUGC Saintonge, bassin Charente aval et Bruant

  • Arrêté Préfectoral n° 21EB0150 du 2 avril 2021 réglementant la manoeuvre des vannes et des ouvrages de retenue sur l'ensemble des cours d'eau et marais de Charente-Maritime. 



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